Conditions générales de vente et d'utilisation

Trame à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Service destiné exclusivement aux professionnels (B2B).

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel en ligne de chiffrage de tôlerie et son abonnement.

2. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement, est proposé une fois par entreprise. À son terme, le compte passe en lecture seule jusqu'à la souscription d'une offre.

Pendant la bêta gratuite de lancement (accès complet et gratuit jusqu'au 31 décembre 2026), les comptes créés n'ouvrent pas droit à cet essai en plus : leur accès gratuit prend fin avec la bêta.

3. Offres et prix

Solo : 69 € HT par mois. Atelier : 139 € HT par mois. Prix hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. [Conditions de révision des prix et préavis.]

4. Paiement et facturation

Abonnement mensuel payable d'avance par carte ou prélèvement via Stripe. Factures disponibles dans le portail client. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après relances.

5. Durée et résiliation

Sans engagement : résiliation à tout moment depuis le portail, effective à la fin de la période en cours.

6. Responsabilité

Les prix et temps calculés sont des estimations établies à partir des paramètres saisis par le client, qui reste seul responsable de ses offres commerciales. [Plafond de responsabilité.]

7. Données

Voir la politique de confidentialité. Export des devis possible à tout moment ; suppression à la clôture du compte [délai].

8. Droit applicable

Droit français. [Tribunal compétent.]